Permis de construire
N° PC 0955981280024
Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ALLEE DES SABLONS - LOT SOISY SOUS MONTMORENCY 95230
Date d'autorisation
10/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 255 · AO 507 · AO 528
Superficie du terrain
1437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
317 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)
Code postal95230
Adresse6 ALLEE DES SABLONS - LOT SOISY SOUS MONTMORENCY 95230
ParcellesAO 255 · AO 507 · AO 528
Superficie terrain1437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée317 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.