Déclaration préalable de travaux
N° DP 00272215X0163
Ville de Soissons · 02200
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Adresse du terrain
16 RUE DU GENERAL RUSCA SOISSONS 02200
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 97
Superficie du terrain
1406 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
SIRET42311939500014
SIREN423119395
Code postal02007
LocalitéLAON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneSoissons (02722)
Code postal02200
Adresse16 RUE DU GENERAL RUSCA SOISSONS 02200
ParcellesBW 97
Superficie terrain1406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant202 m²
Surface habitable issue de transfo192 m²
Surface habitable démolie10 m²
Surface habitable transformée192 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.