Permis de construire
N° PC 02161013E0002
Ville de Soissons-sur-Nacey · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA RIOTTE SOISSONS-SUR-NACEY 21270
Date d'autorisation
01/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 107 · ZB 108
Superficie du terrain
2971 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/05/2013

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSoissons-sur-Nacey (21610)
Code postal21270
Adresse2 RUE DE LA RIOTTE SOISSONS-SUR-NACEY 21270
ParcellesZB 107 · ZB 108
Superficie terrain2971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée155 m²
Surface habitable démolie120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.