Permis de construire n° PC 02161013E0002 à Soissons-sur-Nacey

Permis de construire

N° PC 02161013E0002

Ville de Soissons-sur-Nacey · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA RIOTTE SOISSONS-SUR-NACEY 21270

Date d'autorisation

01/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 107 · ZB 108

Superficie du terrain

2971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/05/2013

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSoissons-sur-Nacey (21610)

Code postal21270

Adresse2 RUE DE LA RIOTTE SOISSONS-SUR-NACEY 21270

ParcellesZB 107 · ZB 108

Superficie terrain2971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée155 m²

Surface habitable démolie120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.