Déclaration préalable de travaux n° DP 02161019E0008 à Soissons-sur-Nacey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02161019E0008

Ville de Soissons-sur-Nacey · 21270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY

Adresse du terrain

6 RUE CHEVILLARD SOISSONS-SUR-NACEY 21270

Date d'autorisation

17/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 223

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY

SIRET21210610800013

SIREN212106108

Code postal21270

LocalitéSOISSONS-SUR-NACEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSoissons-sur-Nacey (21610)

Code postal21270

Adresse6 RUE CHEVILLARD SOISSONS-SUR-NACEY 21270

ParcellesOE 223

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.