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Permis de construire
N° PC 02160914E0004
Ville de Soirans · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CROICHOTTES SOIRANS 21110
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 187 · AA 185
Superficie du terrain
1580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSoirans (21609)
Code postal21110
Adresse9 RUE DES CROICHOTTES SOIRANS 21110
ParcellesAA 187 · AA 185
Superficie terrain1580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.