Permis d'aménager
N° PA 02160918S0001
Ville de Soirans · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CANAL SOIRANS 21110
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 78
Superficie du terrain
2091 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/11/2018

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéSOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSoirans (21609)
Code postal21110
AdresseRUE DU CANAL SOIRANS 21110
ParcellesAB 78
Superficie terrain2091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.