Déclaration préalable de travaux n° DP 07049222C0011 à Soing-Cubry-Charentenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07049222C0011

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

LES HIRONDELLES

Adresse du terrain

8 GRANDE RUE CHARENTENAY SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

21/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 711 · A 710

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/05/2022

👤Demandeur

DénominationLES HIRONDELLES

SIRET90219386100017

SIREN902193861

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

Adresse8 GRANDE RUE CHARENTENAY SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesA 711 · A 710

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.