Permis de construire n° PC 07049224O0001 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049224O0001

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

GAEC AGREE MELIN

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

03/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13 · ZB 16 · ZB 28

Superficie du terrain

76047 m²

Surface locaux créée

686 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE MELIN

SIRET34314938100018

SIREN343149381

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

Adresse11 GRANDE RUE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesZB 13 · ZB 16 · ZB 28

Superficie terrain76047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4625 m²

Surface locaux créée686 m²

Surface agricole avant4625 m²

Surface agricole créée686 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.