Permis de construire
N° PC 07049221C0003
Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY
Adresse du terrain
10-12 RUE DES FORGES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 128
Superficie du terrain
3860 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY
SIRET21700492800016
SIREN217004928
Code postal70130
LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)
Code postal70130
Adresse10-12 RUE DES FORGES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
ParcellesAE 128
Superficie terrain3860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.