Permis de construire n° PC 07049221C0003 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049221C0003

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY

Adresse du terrain

10-12 RUE DES FORGES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 128

Superficie du terrain

3860 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soing-Cubry-Charentenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY

SIRET21700492800016

SIREN217004928

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

Adresse10-12 RUE DES FORGES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesAE 128

Superficie terrain3860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.