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Permis de construire
N° PC 07049220C0003
Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130
Bénéficiaire
EARL DES DEUX CONTREES
Adresse du terrain
LA MARNIERE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
Date d'autorisation
18/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 26 · ZE 25 · ZE 21
Superficie du terrain
49400 m²
Surface locaux créée
576 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/06/2020
Ouverture du chantier25/08/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES DEUX CONTREES
SIRET38093595700023
SIREN380935957
Code postal70130
LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)
Code postal70130
AdresseLA MARNIERE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
ParcellesZE 26 · ZE 25 · ZE 21
Superficie terrain49400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²
Surface locaux créée576 m²
Surface agricole avant2100 m²
Surface agricole créée576 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.