Permis de construire n° PC 07049219C0007 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049219C0007

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

GAEC AGREE MELIN

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE L ETANG SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 31 · ZB 30 · ZB 29

Superficie du terrain

76047 m²

Surface locaux créée

686 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soing-Cubry-Charentenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE MELIN

SIRET34314938100018

SIREN343149381

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

Adresse11 GRANDE RUE L ETANG SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesZB 31 · ZB 30 · ZB 29

Superficie terrain76047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée686 m²

Surface agricole créée686 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.