Permis de construire
N° PC 07049219C0007
Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130
Bénéficiaire
GAEC AGREE MELIN
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE L ETANG SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 31 · ZB 30 · ZB 29
Superficie du terrain
76047 m²
Surface locaux créée
686 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE MELIN
SIRET34314938100018
SIREN343149381
Code postal70130
LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)
Code postal70130
Adresse11 GRANDE RUE L ETANG SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
ParcellesZB 31 · ZB 30 · ZB 29
Superficie terrain76047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée686 m²
Surface agricole créée686 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.