Permis de construire n° PC 07049219C0006 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049219C0006

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

13 PL DE LA REPUBLIQUE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 266

Superficie du terrain

29651 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

Adresse13 PL DE LA REPUBLIQUE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesAE 266

Superficie terrain29651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant777 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant777 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.