Permis de construire
N° PC 07049214C0002
Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE PONT DE PLANCHES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
Date d'autorisation
27/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 13
Superficie du terrain
46000 m²
Surface locaux créée
287 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/04/2014

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)
Code postal70130
AdresseRTE DE PONT DE PLANCHES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
ParcellesZI 13
Superficie terrain46000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²
Surface agricole créée287 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.