Permis de construire n° PC 07049214C0002 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049214C0002

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PONT DE PLANCHES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

27/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 13

Superficie du terrain

46000 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/04/2014

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

AdresseRTE DE PONT DE PLANCHES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesZI 13

Superficie terrain46000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²

Surface agricole créée287 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.