Permis de construire n° PC 07049213C0009 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049213C0009

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

GAEC DE LISEY

Adresse du terrain

CANTON D AMANDRE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 55

Superficie du terrain

21472 m²

Surface locaux créée

979 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier11/07/2014

Achèvement des travaux20/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LISEY

SIRET33046541000018

SIREN330465410

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

AdresseCANTON D AMANDRE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesZD 55

Superficie terrain21472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée979 m²

Surface agricole créée979 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.