Permis de construire n° PC 07049213C0006 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049213C0006

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

GAEC RECONNU MONNOT

Adresse du terrain

LES VERRONNES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 24 · ZM 57 · ZM A 61

Superficie du terrain

116640 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU MONNOT

SIRET39757062300017

SIREN397570623

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

AdresseLES VERRONNES SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesZM 24 · ZM 57 · ZM A 61

Superficie terrain116640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.