Permis de démolir
N° PD 0704922500001
Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU PATIS SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
Date d'autorisation
02/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 235
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)
Code postal70130
Adresse2 RUE DU PATIS SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
ParcellesAE 235
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.