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Permis de construire
N° PC 07049223C0004
Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130
Bénéficiaire
L'ART ET LES ETOILES
Adresse du terrain
RUE DES GENEVRIERS SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 48
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

DénominationL'ART ET LES ETOILES
SIRET95321893000014
SIREN953218930
Code postal70130
LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)
Code postal70130
AdresseRUE DES GENEVRIERS SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
ParcellesZE 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.