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Permis de construire
N° PC 07049223C0002
Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE DE SOING SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
Date d'autorisation
23/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 89
Superficie du terrain
495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/04/2023

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)
Code postal70130
AdresseLE VILLAGE DE SOING SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
ParcellesAE 89
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.