Permis de construire n° PC 07049217O0005 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049217O0005

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA LIBERTE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 152 · AE 151 · AE 148

Superficie du terrain

1235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/12/2017

Ouverture du chantier21/03/2019

👤Demandeur

Code postal38390

LocalitéBOUVESSE-QUIRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

Adresse9 RUE DE LA LIBERTE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesAE 152 · AE 151 · AE 148

Superficie terrain1235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant224 m²

Surface habitable issue de transfo149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.