Permis de construire n° PC 07049217C0006 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049217C0006

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TUMULUS SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 23

Superficie du terrain

2805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/02/2018

Ouverture du chantier02/03/2020

Achèvement des travaux27/12/2020

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

AdresseRUE DU TUMULUS SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesZL 23

Superficie terrain2805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.