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Permis de construire
N° PC 07049217C0003
Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Adresse du terrain
CUBRY LES SOING SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 94 · AB 95
Superficie du terrain
282 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/05/2017
Ouverture du chantier20/11/2017
Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIRET24700036700018
SIREN247000367
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)
Code postal70130
AdresseCUBRY LES SOING SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130
ParcellesAB 94 · AB 95
Superficie terrain282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.