Permis de construire n° PC 07049215C0002 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049215C0002

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CHEVRE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

18/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 162

Superficie du terrain

65235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

← Toutes les autorisations à Soing-Cubry-Charentenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/09/2015

Ouverture du chantier08/06/2017

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

AdresseCHEM DE LA CHEVRE SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesZO 162

Superficie terrain65235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.