Permis de construire n° PC 07049214C0004 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049214C0004

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU BREUIL SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 104 · AE 105

Superficie du terrain

1228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier06/10/2015

👤Demandeur

Code postal68110

LocalitéILLZACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

Adresse14 RUE DU BREUIL SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesAE 104 · AE 105

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.