Permis de construire n° PC 07049212C0014 à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire

N° PC 07049212C0014

Ville de Soing-Cubry-Charentenay · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GENEVRIERS AU POIRIER FREMY SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 930 · A 802

Superficie du terrain

2802 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSoing-Cubry-Charentenay (70492)

Code postal70130

AdresseRUE DES GENEVRIERS AU POIRIER FREMY SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70130

ParcellesA 930 · A 802

Superficie terrain2802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.