Permis de construire
N° PC 0774551200008
Ville de Soignolles-en-Brie · 77111
Bénéficiaire
COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
SIRET21770455000011
SIREN217704550
Code postal77111
LocalitéSOIGNOLLES EN BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSoignolles-en-Brie (77455)
Code postal77111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant490 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.