Permis de construire
N° PC 0774551300009
Ville de Soignolles-en-Brie · 77111
Bénéficiaire
COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
Adresse du terrain
CHEMI DES CA”TES SOIGNOLLES EN BRIE 77111
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 568
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
224 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
SIRET21770455000011
SIREN217704550
Code postal77111
LocalitéSOIGNOLLES EN BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSoignolles-en-Brie (77455)
Code postal77111
AdresseCHEMI DES CA”TES SOIGNOLLES EN BRIE 77111
ParcellesAB 568
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée224 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.