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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02554723A0020
Ville de Sochaux · 25600
Bénéficiaire
SCI APIACAS
Adresse du terrain
103 RUE SOUS LA CHAUX SOCHAUX 25600
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 186
Superficie du terrain
244 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI APIACAS
SIRET89104536100013
SIREN891045361
Code postal68480
LocalitéMOERNACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSochaux (25547)
Code postal25600
Adresse103 RUE SOUS LA CHAUX SOCHAUX 25600
ParcellesAB 186
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.