Déclaration préalable de travaux n° DP 02554716M0009 à Sochaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02554716M0009

Ville de Sochaux · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 AVENUE DU GENERAL LECLERC SOCHAUX 25600

Date d'autorisation

22/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150

Superficie du terrain

512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sochaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSochaux (25547)

Code postal25600

Adresse15 AVENUE DU GENERAL LECLERC SOCHAUX 25600

ParcellesAC 150

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.