Permis d'aménager
N° PA 02554723A0001
Ville de Sochaux · 25600
Bénéficiaire
TERRITOIRE 25
Adresse du terrain
27 RUE DE PONTARLIER SOCHAUX 25600
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 305 · AH 342 · AH 344
Superficie du terrain
79381 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE 25
SIRET53942611400028
SIREN539426114
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSochaux (25547)
Code postal25600
Adresse27 RUE DE PONTARLIER SOCHAUX 25600
ParcellesAH 305 · AH 342 · AH 344
Superficie terrain79381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.