Déclaration préalable de travaux n° DP 02554721M0004 à Sochaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02554721M0004

Ville de Sochaux · 25600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

23 RUE DE PONTARLIER SOCHAUX 25600

Date d'autorisation

18/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 281

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/03/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214183

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSochaux (25547)

Code postal25600

Adresse23 RUE DE PONTARLIER SOCHAUX 25600

ParcellesAH 281

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.