Déclaration préalable de travaux n° DP 02554720M0017 à Sochaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02554720M0017

Ville de Sochaux · 25600

Bénéficiaire

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Adresse du terrain

USINES PEUGEOT SOCHAUX 25600

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/08/2020

👤Demandeur

DénominationPAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

SIRET53351104400018

SIREN533511044

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSochaux (25547)

Code postal25600

AdresseUSINES PEUGEOT SOCHAUX 25600

ParcellesAK 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.