Permis de construire
N° PC 07667720D0005
Ville de Smermesnil · 76660
Bénéficiaire
INVEST 97
Adresse du terrain
12 RUE D HAMBURE SMERMESNIL 76660
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 108 · 0D 107 · 0D 106
Superficie du terrain
6795 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationINVEST 97
SIRET84911453300011
SIREN849114533
Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSmermesnil (76677)
Code postal76660
Adresse12 RUE D HAMBURE SMERMESNIL 76660
Parcelles0D 108 · 0D 107 · 0D 106
Superficie terrain6795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface locaux démolie100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.