Permis de construire n° PC 07667718D0004 à Smermesnil

Permis de construire

N° PC 07667718D0004

Ville de Smermesnil · 76660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SMERMESNIL

Adresse du terrain

5 RTE DE DIEPPE SMERMESNIL 76660

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 213

Superficie du terrain

2157 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Smermesnil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/12/2018

Ouverture du chantier03/01/2019

Achèvement des travaux28/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SMERMESNIL

SIRET21760677100012

SIREN217606771

Code postal76660

LocalitéSMERMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSmermesnil (76677)

Code postal76660

Adresse5 RTE DE DIEPPE SMERMESNIL 76660

ParcellesD 213

Superficie terrain2157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.