Permis de construire n° PC 07667713B0011 à Smermesnil

Permis de construire

N° PC 07667713B0011

Ville de Smermesnil · 76660

Bénéficiaire

FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN

Adresse du terrain

LES VINGT ACRES SUD SMERMESNIL 76660

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 14

Superficie du terrain

86143 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DU MONT MARTIN

SIRET75218384800015

SIREN752183848

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSmermesnil (76677)

Code postal76660

AdresseLES VINGT ACRES SUD SMERMESNIL 76660

ParcellesZL 14

Superficie terrain86143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.