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Permis de construire
N° PC 07667713B0010
Ville de Smermesnil · 76660
Bénéficiaire
FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
Adresse du terrain
LES VINGT ACRES SUD SMERMESNIL 76660
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 14
Superficie du terrain
86143 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/10/2014
Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
SIRET75218384800015
SIREN752183848
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSmermesnil (76677)
Code postal76660
AdresseLES VINGT ACRES SUD SMERMESNIL 76660
ParcellesZL 14
Superficie terrain86143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.