Permis de construire n° PC 07667713B0007 à Smermesnil

Permis de construire

N° PC 07667713B0007

Ville de Smermesnil · 76660

Bénéficiaire

FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN

Adresse du terrain

LE MOULIN A VENT OUEST SMERMESNIL 76660

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 3

Superficie du terrain

281338 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/10/2014

Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DU MONT MARTIN

SIRET75218384800015

SIREN752183848

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSmermesnil (76677)

Code postal76660

AdresseLE MOULIN A VENT OUEST SMERMESNIL 76660

ParcellesZR 3

Superficie terrain281338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.