Permis de construire
N° PC 07667713B0015
Ville de Smermesnil · 76660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE DIEPPE SMERMESNIL 76660
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 538
Superficie du terrain
1288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/03/2014
Ouverture du chantier03/05/2014
Achèvement des travaux08/10/2014

👤Demandeur

Code postal76660
LocalitéFRESNOY-FOLNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSmermesnil (76677)
Code postal76660
AdresseROUTE DE DIEPPE SMERMESNIL 76660
Parcelles0D 538
Superficie terrain1288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.