Permis d'aménager n° PA 08626313C0002 à Smarves

Permis d'aménager

N° PA 08626313C0002

Ville de Smarves · 86240

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

RUE DES COTEAUX ROUTE DE PORT SEGUIN SMARVES 86240

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 84 · AT 85

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Smarves Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSmarves (86263)

Code postal86240

AdresseRUE DES COTEAUX ROUTE DE PORT SEGUIN SMARVES 86240

ParcellesAT 84 · AT 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.