Permis d'aménager n° PA 08626313C0004 à Smarves

Permis d'aménager

N° PA 08626313C0004

Ville de Smarves · 86240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SMARVES

Adresse du terrain

RTE DES CARRIERES LA CROIX CADOUE SMARVES 86240

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 292 · AX 291 · AX 287

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier25/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SMARVES

SIRET21860263900013

SIREN218602639

Code postal86240

LocalitéSMARVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSmarves (86263)

Code postal86240

AdresseRTE DES CARRIERES LA CROIX CADOUE SMARVES 86240

ParcellesAX 292 · AX 291 · AX 287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.