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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08626324A0078
Ville de Smarves · 86240
Bénéficiaire
COMMUNE DE POITIERS
Adresse du terrain
CHEMINT DE SAINT-PIERRE LIEU-DIT LES 4 ASSIETTES SMARVES 86240
Date d'autorisation
16/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 9 · BA 10
Superficie du terrain
3953 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POITIERS
SIRET21860194600013
SIREN218601946
Code postal86021
LocalitéPOITIERS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSmarves (86263)
Code postal86240
AdresseCHEMINT DE SAINT-PIERRE LIEU-DIT LES 4 ASSIETTES SMARVES 86240
ParcellesBA 9 · BA 10
Superficie terrain3953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.