Déclaration préalable de travaux n° DP 08626322A0025 à Smarves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08626322A0025

Ville de Smarves · 86240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SMARVES

Adresse du terrain

6 RUE DES ECOLES SMARVES 86240

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SMARVES

SIRET21860263900013

SIREN218602639

Code postal86240

LocalitéSMARVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSmarves (86263)

Code postal86240

Adresse6 RUE DES ECOLES SMARVES 86240

ParcellesAZ 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant258 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.