Déclaration préalable de travaux n° DP 08626321A0003 à Smarves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08626321A0003

Ville de Smarves · 86240

Bénéficiaire

CULTURE LOISIRS ENTENTE SPORTS DE SMARVE

Adresse du terrain

RUE DE LA CLORINE SMARVES 86240

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 40P

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationCULTURE LOISIRS ENTENTE SPORTS DE SMARVE

SIRET45376101700012

SIREN453761017

Code postal86240

LocalitéSMARVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSmarves (86263)

Code postal86240

AdresseRUE DE LA CLORINE SMARVES 86240

ParcellesBA 40P

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.