Déclaration préalable de travaux n° DP 08626314C0011 à Smarves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08626314C0011

Ville de Smarves · 86240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DE CHAUVIGNY FLEURE 86340

Date d'autorisation

09/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/05/2014

👤Demandeur

Code postal86340

LocalitéFLEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSmarves (86263)

Code postal86240

Adresse2 RTE DE CHAUVIGNY FLEURE 86340

ParcellesAW 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.