Permis de construire n° PC 08626323A0006 à Smarves

Permis de construire

N° PC 08626323A0006

Ville de Smarves · 86240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SMARVES

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SMARVES 86240

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 117

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

Ouverture du chantier13/11/2023

Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SMARVES

SIRET21860263900013

SIREN218602639

Code postal86240

LocalitéSMARVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSmarves (86263)

Code postal86240

AdressePLACE DE LA MAIRIE SMARVES 86240

ParcellesAZ 117

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²

Surface locaux transformée101 m²

Surface publique avant540 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.