Permis de construire n° PC 08626315C0012 à Smarves

Permis de construire

N° PC 08626315C0012

Ville de Smarves · 86240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SMARVES

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES SMARVES 86240

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 90

Superficie du terrain

15732 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/06/2015

Ouverture du chantier15/03/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SMARVES

SIRET21860263900013

SIREN218602639

Code postal86240

LocalitéSMARVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSmarves (86263)

Code postal86240

AdresseRUE DES ECOLES SMARVES 86240

ParcellesAZ 90

Superficie terrain15732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²

Surface publique créée245 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.