Permis de construire
N° PC 08626318A0002
Ville de Smarves · 86240
Bénéficiaire
SCI COLOR
Adresse du terrain
14 RUE DE LA CLORINE SMARVES 86240
Date d'autorisation
21/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 284
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI COLOR
SIRET44081787200011
SIREN440817872
Code postal86240
LocalitéSMARVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSmarves (86263)
Code postal86240
Adresse14 RUE DE LA CLORINE SMARVES 86240
ParcellesAZ 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.