Déclaration préalable de travaux n° DP 07745323A0012 à Sivry-Courtry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07745323A0012

Ville de Sivry-Courtry · 77115

Bénéficiaire

COMMUNE SIVRY COURTRY

Adresse du terrain

0003 RUE DE LA MAIRIE SIVRY-COURTRY 77115

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 795

Superficie du terrain

428 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SIVRY COURTRY

SIRET21770453500012

SIREN217704535

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSivry-Courtry (77453)

Code postal77115

Adresse0003 RUE DE LA MAIRIE SIVRY-COURTRY 77115

Parcelles0C 795

Superficie terrain428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.