Permis d'aménager
N° PA 07152417S0001
Ville de Sivignon · 71220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIVIGNON
Adresse du terrain
LE BOURG SIVIGNON 71220
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 85 · AB 132
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017
Ouverture du chantier12/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIVIGNON
SIRET21710524600011
SIREN217105246
Code postal71220
LocalitéSIVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSivignon (71524)
Code postal71220
AdresseLE BOURG SIVIGNON 71220
ParcellesAB 85 · AB 132
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.