Déclaration préalable de travaux
N° DP 07152415S0004
Ville de Sivignon · 71220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SIVIGNON
Adresse du terrain
LE BOURG SIVIGNON 71220
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 87
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SIVIGNON
SIRET21710524600011
SIREN217105246
Code postal71220
LocalitéSIVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSivignon (71524)
Code postal71220
AdresseLE BOURG SIVIGNON 71220
ParcellesAB 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.