Déclaration préalable de travaux n° DP 07152415S0002 à Sivignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07152415S0002

Ville de Sivignon · 71220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

C.D. N 379 LE BOURG SIVIGNON 71220

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 118

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/02/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSivignon (71524)

Code postal71220

AdresseC.D. N 379 LE BOURG SIVIGNON 71220

ParcellesAB 118

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.